Ministère de la Transition Ecologique - Les échéances réglementaires attendues chaque bordereau !
Comme vous le savez, les échéances réglementaires étaient le fruit de discussions de fond avec la DGPR et les différentes parties prenantes.
Le calendrier officiel, et qui ne changera plus à partir de maintenant, est le suivant :
Cette période est prévue pour apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et POP (ex. inscription sur Trackdéchets, connexion de leur SI, tests, sites pilotes, etc.).
Cela ne veut pas dire de relâcher vos efforts de déploiement maintenant ! Au contraire, c'est une période qui vous permet de finaliser vos travaux, communiquer avec vos prestataires ou clients etc. L'objectif étant que tous les acteurs concernés par Trackdéchets puissent rentrer dans la dématérialisation sereinement, dans des délais raisonnables.
Le calendrier officiel, et qui ne changera plus à partir de maintenant, est le suivant :
- Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) seront obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022).
- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er Juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1 Janvier 2023).
Cette période est prévue pour apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et POP (ex. inscription sur Trackdéchets, connexion de leur SI, tests, sites pilotes, etc.).
Cela ne veut pas dire de relâcher vos efforts de déploiement maintenant ! Au contraire, c'est une période qui vous permet de finaliser vos travaux, communiquer avec vos prestataires ou clients etc. L'objectif étant que tous les acteurs concernés par Trackdéchets puissent rentrer dans la dématérialisation sereinement, dans des délais raisonnables.
