Réglementation

Références réglementaires et normatives - 01/01/2017

Légifrance est le site internet officiel qui donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions ... Pour accéder au site www.legifrance.gouv.fr

RT 2012 objectifs et enjeux - 01/01/2017

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de...

Eau Chaude Sanitaire (Titre V) - 01/01/2017

Le Titre V est un moyen permettant de prendre en compte un produit ou un système énergétique lorsqu’il n’est pas prévu dans les méthodes de calculs (aussi appelé moteur de calcul). Concernant l’eau...

Manipulation des fluides - 01/01/2017

Les fluides frigorigènes font l’objet d’une réglementation de plus en plus stricte. Paru en mai 2007, le « Décret fluides » a modifié de façon importante les conditions de manipulation des fluides...