Soutien aux entreprises du BTP, réforme rapide de MaPrimeRénov' : les annonces de l'Etat

Le gouvernement l'avait promis : les entreprises du secteur de la construction sont bien concernées par le plan de résilience économique et social qui vient d'être annoncé par le Gouvernement, ce 16 mars 2022. L'idée générale de ce plan est celle de limiter les effets de la crise ukrainienne sur les entreprises françaises, et de limiter "le plus vite possible", selon les mots du Premier ministre, la dépendance française aux matières premières et énergies importées de Russie.

Les entreprises du BTP pourront, premièrement, bénéficier de l'entrée en vigueur au 1er avril prochain de la remise carburant de 15 centimes par litre à la pompe. Cette mesure est pour l'instant valable quatre mois. L'État demandera aussi aux acteurs publics d'inclure des clauses de révision de prix dans les contrats publics, et à ce qu'aucune pénalité de retard ne soit infligée lorsque le retard en question s'explique par les conséquences de la crise ukrainienne. Des messages déjà passés ces derniers mois, mais qui sont une fois de plus martelés, mettant un peu plus la pression sur les donneurs d'ordre tentés d'appliquer ces pénalités.

Les prêts industrie de BPI France, d'une durée de 10 ans, permettant de financer un changement d'outil de production pour une PME, une ETI, seront ouverts aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Autre geste : le Gouvernement assure qu'il va accélérer la publication des index de prix bâtiment, sur un rythme plus fréquent que tous les trois mois. Enfin, pour les contrats de droit privé, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a invité les entreprises à faire valoir le principe d'imprévisibilité pour justifier, dans le cadre d'un dialogue de bonne foi avec le client, une révision du prix fixé initialement. Ces éléments valent sur les deux types de hausses de prix (énergie et matériaux), ainsi que sur l'allongement des délais d'approvisionnement.

Tous secteurs confondus, le gouvernement va lancer une nouvelle aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d'affaires, et qui pourraient connaître des pertes en 2022 à cause de l'inflation - et ce sans condition de taille d'entreprise ou de secteur d'activité. L'État prendra alors en charge la moitié du surplus des coûts énergétiques.
 
Les pouvoirs publics souhaitent par ailleurs réactiver des aides mises en place au moment de la crise sanitaire. Le plafond des prêts garantis par l'État sera ainsi relevé de 25% à 35% du chiffre d'affaires. Le report des charges fiscales et sociales connaîtra également un accès facilité pour les entreprises mises en difficulté par l'augmentation des prix de l'énergie ou la perte de débouchés. Enfin, le dispositif d'activité partielle de longue durée sera rallongé de douze mois.

Le gouvernement a également lancé un appel à la solidarité entre les acteurs, TPE, PME, grand groupes et maîtres d'ouvrage. "Nous avons mandaté la médiation des entreprises pour lutter contre les abus, et vérifier que les règles encadrant les relations commerciales sont respectées", a d'ailleurs précisé le Premier ministre Jean Castex. "Les entreprises doivent renégocier leurs contrats, s'il n'y a pas de solidarité de filière, les plus petites sociétés vont souffrir, c'est ce que nous voulons éviter", a demandé Bruno Le Maire.

L'autre grand pan du plan de résilience concerne les énergies et les travaux de rénovation énergétique. L'objectif européen est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, à plus forte raison celles importées de Russie, dans les années à venir. Des mesures de simplification pour le déploiement des énergies renouvelables seront mises en place dans les prochaines semaines, a assuré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Les crédits du fonds chaleur seront augmentés de 40%, soit de 150 millions d'euros, afin d'intégrer davantage de biomasse dans les réseaux de chaleur.

Une réforme rapide de MaPrimeRénov' verra également le jour. A compter du 15 avril prochain, et jusqu'à la fin de l'année, les aides MPR pour l'installation d'appareils de chauffage "vertueux" (pompes à chaleur, dont hybrides, et chaudières bois), en remplacement de chaudière gaz ou fioul, seront augmentées de 1.000 euros. "En cumulant les aides MaPrimeRénov' et les certificats d'économie d'énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz", a expliqué Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. C'est une mesure d'accélération juste, simple, efficace et cohérente avec notre action en faveur d'une moindre dépendance aux énergies fossiles."

Par ailleurs, les chaudières gaz seront sorties, à la même date visiblement, de MaPrimeRénov'. Un nouveau coup dur pour cette énergie, qui avait déjà subi un revers sur la construction neuve avec l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020.

 
Au rang des mesures à effet rapide, les pouvoirs publics lanceront aussi dans les semaines à venir un appel à projets "exceptionnel" de France 2030 afin d'accélérer la décarbonation de l'industrie, ainsi qu'un plan de sortie accéléré des hydrocarbures pour les bâtiments de l'État et de ses opérateurs. aux énergies fossiles."

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