Le 1er mars, la commission de l'environnement du Parlement européen s'est prononcée pour une élimination plus rapide que le texte initial, des réfrigérants fluorés qui sont utilisés dans les pompes à chaleur. Ceci a pour conséquence d'interdire toutes les pompes à chaleur et équipements frigorifiques contenant des gaz fluorés dès 2027 dont la puissance est inférieure à 12kW.
Cette orientation prise par la commission de l'environnement, si elle est acceptée au Parlement lors du vote en plénière les 29 et 30 mars prochains, mettrait un coup d’arrêt aux ambitions françaises de lutte contre le réchauffement climatique, dont les pompes à chaleur sont un important contributeur de décarbonation des usages du chauffage.
Par ailleurs, cette direction est antinomique avec les ambitions européennes de #RePowerEU (sécurité énergétique et décarbonation) qui fixent un objectif de déploiement de 10 millions de PAC à vecteur hydraulique d'ici 2030.
Cette orientation prise par la commission de l'environnement, si elle est acceptée au Parlement lors du vote en plénière les 29 et 30 mars prochains, mettrait un coup d’arrêt aux ambitions françaises de lutte contre le réchauffement climatique, dont les pompes à chaleur sont un important contributeur de décarbonation des usages du chauffage.
Par ailleurs, cette direction est antinomique avec les ambitions européennes de #RePowerEU (sécurité énergétique et décarbonation) qui fixent un objectif de déploiement de 10 millions de PAC à vecteur hydraulique d'ici 2030.
L'AFPAC est favorable à la réduction progressive des HFC
La filière française est plutôt un modèle d'organisation vertueux qui assure la traçabilité des HFC, la qualification des entreprises et des opérateurs afin de contraindre les émissions intempestives.
L’AFPAC considère que la mise en place de ce calendrier resserré, s’il était adopté en l'état, aurait pour conséquences :
- de ralentir fortement le marché de la pompe à chaleur car l'industrie n’aura pas le temps de développer massivement des équipements utilisant des réfrigérants « dits naturels »,
- la réduction des quotas favorisera l'obsolescence programmée des PAC installées depuis ces dernières années et pour les années futures par manque de disponibilité de fluide frigorigène pour en assurer la maintenance dès 2027,
- la perte de 30.000 emplois et compétences sur les métiers de l'installation et de la maintenance à l’horizon 2030,
- cela empêcherait à la France d'atteindre ses objectifs de la SNBC car 2,4 millions de logements ne pourraient pas être rénovés d'ici 2050 avec une solution efficace, bas carbone, valorisant fortement les EnR.
L’AFPAC souhaite que les parlementaires européens entendent ce message pour le vote de la session plénière des 29 et 30 mars.
L'AFPAC, un organe fédérateur pour l'ensemble de la filière
Créée en 2002, l’Association Française pour les Pompes à Chaleur (AFPAC) regroupe un panel représentatif de membres de l’ensemble de la filière : industriels, bureau d’études, énergéticiens, distributeurs, laboratoires d’essai et centres techniques, syndicats professionnels, services institutionnels, organismes de certification et de contrôle.
L’AFPAC réalise des actions de communication auprès des pouvoirs publics français et européens afin de les sensibiliser à l’intérêt énergétique et environnemental de ces systèmes de chauffage. L’Association répond aux nouvelles attentes des consommateurs de plus en plus demandeurs d’informations.
Dans un marché français et européen en développement, l’AFPAC coordonne et renforce les efforts déjà engagés par les membres de la filière et fédère les intervenants autour d’objectifs qualitatifs communs.
L’AFPAC réalise des actions de communication auprès des pouvoirs publics français et européens afin de les sensibiliser à l’intérêt énergétique et environnemental de ces systèmes de chauffage. L’Association répond aux nouvelles attentes des consommateurs de plus en plus demandeurs d’informations.
Dans un marché français et européen en développement, l’AFPAC coordonne et renforce les efforts déjà engagés par les membres de la filière et fédère les intervenants autour d’objectifs qualitatifs communs.
Contact presse
Evelyne BECHTEL chargée de communication – contact@afpac.org
