La DGEC a transmis le 16 octobre une fiche de concertation aux professionnels en préparation d’un arrêté découlant de la loi énergie-climat (art. 36) et comprenant une liste des opérations à contrôler ainsi que des dispositions sur les organismes d’inspection.
L’Etat vise à ne plus se limiter au contrôle des dossiers de demandes de CEE, mais compte déployer des contrôles des chantiers achevés sur le terrain, en missionnant des bureaux de contrôles. Les rapports réalisés par les bureaux de contrôles seront systématiquement envoyés aux clients, et l'ensemble des non conformités fera l'objet de signalements auprès des autorités compétentes.
L'administration va également lancer un système de contrôle par courrier, il s'agira alors d'interroger les bénéficiaires pour savoir comment s'était passée l'opération.
L’Etat vise à ne plus se limiter au contrôle des dossiers de demandes de CEE, mais compte déployer des contrôles des chantiers achevés sur le terrain, en missionnant des bureaux de contrôles. Les rapports réalisés par les bureaux de contrôles seront systématiquement envoyés aux clients, et l'ensemble des non conformités fera l'objet de signalements auprès des autorités compétentes.
L'administration va également lancer un système de contrôle par courrier, il s'agira alors d'interroger les bénéficiaires pour savoir comment s'était passée l'opération.
