L’AFPAC souhaiterait apporter ses réflexions par rapport à l’action n°9 intitulée « Au-delà des aides, mettre en place un dispositif incitatif à la rénovation, pour engager un cercle vertueux », avec pour thèmes particuliers :
- La réglementation thermique globale des bâtiments existants sera révisée avant fin 2018
- D’ici fin 2018, l’État réformera les diagnostics de performance énergétique pour les fiabiliser. Des passeports pour la rénovation énergétique y seront joints pour les logements les moins performants
- Lancer une analyse des différentes mesures incitatives, fiscales ou réglementaires qui permettraient d’accélérer la rénovation des logements existants les moins performants.
Si une volonté politique existe pour que la pompe à chaleur réponde aux objectifs de la PPE et de la SNBC :
1. La réglementation thermique globale des bâtiments existants sera révisée
Déjà pour la construction neuve, l’obligation d’EnR est absente de la réglementation thermique en logement collectif et en tertiaire
Grâce à un besoin de confort d’été important, la pompe à chaleur est présente en tertiaire. Cependant les EnR, et la pompe à chaleur en particulier, sont absentes en logement collectif.
L’AFPAC demande qu’un minimum d’EnR soit exigé lors d’une rénovation globale de logements.
Grâce à un besoin de confort d’été important, la pompe à chaleur est présente en tertiaire. Cependant les EnR, et la pompe à chaleur en particulier, sont absentes en logement collectif.
L’AFPAC demande qu’un minimum d’EnR soit exigé lors d’une rénovation globale de logements.
2. Sur le marché de la maison individuelle, la PAC doit retrouver la place qu’elle avait en rénovation
En rénovation, le DPE dévalorise l’étiquette énergétique de la PAC (règlement 2017/1369) portant les solutions PAC à un niveau équivalant, voire inférieur, aux solutions plus « traditionnelles », en reléguant au second ordre les aspects gains en GES.
L’AFPAC demande que le DPE soit réformé pour mettre en valeur les aspects EnR de la PAC en limitant l’effet énergie primaire dû à la consommation électrique, et pour accentuer en termes de visibilité ses bienfaits sur les GES.
Toutes les aides publiques actuelles ne sont basées que sur des gains en énergie primaire.
L’AFPAC demande que les aides financières publiques prennent en compte les gains GES des rénovations en ne permettant pas une dégradation des GES à l’occasion de la rénovation.
En rénovation, le temps de retour sur investissement lié à l’acquisition d’une pompe à chaleur n’est pas satisfaisant.
L’AFPAC demande d’adapter les aides publiques pour que le temps de retour sur investissement soit acceptable et permette de concurrencer les solutions non renouvelables ; nous considérons qu’il doit se situer en dessous de 5 ans, voire 7 ans pour certains (le turnover moyen couramment admis pour une maison est de 7 ans).
L’AFPAC demande que le DPE soit réformé pour mettre en valeur les aspects EnR de la PAC en limitant l’effet énergie primaire dû à la consommation électrique, et pour accentuer en termes de visibilité ses bienfaits sur les GES.
Toutes les aides publiques actuelles ne sont basées que sur des gains en énergie primaire.
L’AFPAC demande que les aides financières publiques prennent en compte les gains GES des rénovations en ne permettant pas une dégradation des GES à l’occasion de la rénovation.
En rénovation, le temps de retour sur investissement lié à l’acquisition d’une pompe à chaleur n’est pas satisfaisant.
L’AFPAC demande d’adapter les aides publiques pour que le temps de retour sur investissement soit acceptable et permette de concurrencer les solutions non renouvelables ; nous considérons qu’il doit se situer en dessous de 5 ans, voire 7 ans pour certains (le turnover moyen couramment admis pour une maison est de 7 ans).
3. Un plan de relance ambitieux doit être mis en place pour la géothermie basse température assistée d’une PAC
En rénovation, le DPE ne met pas en valeur les solutions avec PAC géothermiques.
L’AFPAC demande que dans la réforme du DPE, ces solutions soient mises en évidence.
L’AFPAC demande que dans la réforme du DPE, ces solutions soient mises en évidence.
4. Le marché du logement collectif doit s’ouvrir à la PAC
Économiquement, la rénovation de logements collectifs est fermée pour la pompe à chaleur.
L’AFPAC demande :
L’AFPAC demande :
- Que l’accessibilité au Fonds Chaleur pour ce type de rénovation soit possible pour toutes les PAC
- Que toute rénovation n’engendre pas une augmentation des émissions de GES.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 14% des Français ont froid en hiver et que 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage, le Gouvernement lance, dans le cadre du Plan climat, un plan de rénovation énergétique et une concertation pour l’enrichir. Le but : mobiliser tous les acteurs pour accélérer la rénovation des bâtiments mal isolés afin d’améliorer le quotidien des Français et contribuer ainsi aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050.
