« Art. D. 341-3-2. – Les équipements éligibles mentionnés à l’article D. 341-3-1 sont : « – les pompes à chaleur, y compris les pompes à chaleur hybrides
Publics concernés : installations de consommation raccordées en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampères et gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité.
Objet : prise en charge bonifiée par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement.
Objet : prise en charge bonifiée par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement.
