François DEROCHE, président de l’AFPAC
L’AFPAC, association filière des acteurs de la pompe à chaleur, souhaite lors de ces Rénodays rappeler l’importance des technologies de pompe à chaleur dans la stratégie de décarbonation du chauffage et rappeler quelques conditions nécessaires pour un déploiement de qualité en rénovation, tenant compte des réalités opérationnelles.
1. La PAC, une solution ENR performante, adaptable à toutes les configurations de logement
L’enquête TREMI de l’ONRE a montré que l’installation d’une pompe à chaleur était le geste le plus efficace en rénovation, autant d’un point de vue énergétique qu’environnemental. La filière a développé des solutions de PAC permettant de répondre à une grande majorité des configurations de logement du parc français. Pour le résidentiel individuel et le collectif centralisé, les différentes technologies de pompes à chaleur (PAC géothermique, PAC air/eau, PAC hybride, PAC air/air) existent et peuvent s’adapter à toutes les configurations. pour le logement collectif individuel, le développement est encore limité et nécessite encore des innovations technologiques.
Le développement des PAC sur chacun des segments dépendra aussi de notre capacité collective à rénover le bâti du parc existant, à réduire les contraintes d’intégration architecturales et de la capacité du réseau électrique Enedis.
Le développement des PAC sur chacun des segments dépendra aussi de notre capacité collective à rénover le bâti du parc existant, à réduire les contraintes d’intégration architecturales et de la capacité du réseau électrique Enedis.
2. Il est important de considérer toutes les solutions de PAC à leur juste contribution à la décarbonation du bâtiment
Le taux de TVA réduit s'applique aujourd’hui à plusieurs technologies de pompes à chaleur (PAC air-eau, PAC géothermique et PAC eau-eau) et même à des équipements qui ne sont plus éligibles aux dispositifs d’accompagnement, excepté la PAC air/air pour laquelle un taux de TVA classique est appliqué. Valorisée par ailleurs dans le cadre de la prime CEE , l'éco-PTZ et de certaines aides des collectivités locales, la PAC air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’ECS devrait bénéficier du taux de TVA réduit au même titre que toute solution permettant d'améliorer les performances énergétiques et utilisant une source d’énergie décarbonée.
Ce traitement différencié est un frein important au développement de ces équipements et prive potentiellement 6,1 millions de logements individuels et 3,5 millions de logements collectifs d’une solution de chauffage performante , bénéficiant du cout complet le plus bas parmi les solutions de chauffage actuelles et utilisant une énergie décarbonée.
Ce traitement différencié est un frein important au développement de ces équipements et prive potentiellement 6,1 millions de logements individuels et 3,5 millions de logements collectifs d’une solution de chauffage performante , bénéficiant du cout complet le plus bas parmi les solutions de chauffage actuelles et utilisant une énergie décarbonée.
3. Les pompes à chaleur, comme tout générateur de chauffage, doivent faire l’objet d’une maintenance périodique, si possible tous les ans.
Une enquête récente de l'AFPAC révèle que seulement 30% des PAC en résidentiel sont entretenues annuellement... la maintenance des PAC augmente leur durée de vie avec à la clé des économies d’énergie, un confort augmenté, une durée de vie de l'appareil accrue et au final une satisfaction du consommateur.
4. Stabilité et simplicité du dispositif de soutien à la rénovation : préalable nécessaire pour atteindre les objectifs de décarbonation.
La rénovation globale ou performante représente un optimum technico-économique mais sa mise en œuvre rencontre des difficultés souvent de financement mais aussi de disponibilité de la main d’ œuvre qualifiée. Alors que l’on envisage à juste titre d’accélérer la décarbonation du chauffage et de l’ECS, on constate aujourd’hui, dans un contexte économique tendu, un fort ralentissement du marché des équipements de la rénovation et des demandes de travaux « coups de pouce Chauffage". Pour la filière, la complexité du système d’aide tel qu’il est aujourd’hui et tel qu’il est proposé pour 2024 , ne va pas améliorer cette tendance au contraire.
Il est urgent de redynamiser le marché de la rénovation pour atteindre les objectifs de décarbonation. Un séquencement de travaux, générateur puis isolation, permettant d’atteindre des objectifs de consommations à niveau BBC devrait être envisagé. D’autant plus que le niveau de performance de la PAC Air/Eau est constant dans le temps. En effet, des analyses réalisées auprès de nos membres démontrent que la réalisation de travaux d’isolation post installation n’a pas d’impact négatif sur la performance du système du fait de l’évolution des conditions de fonctionnement et de la modulation de puissance.
Il est urgent de redynamiser le marché de la rénovation pour atteindre les objectifs de décarbonation. Un séquencement de travaux, générateur puis isolation, permettant d’atteindre des objectifs de consommations à niveau BBC devrait être envisagé. D’autant plus que le niveau de performance de la PAC Air/Eau est constant dans le temps. En effet, des analyses réalisées auprès de nos membres démontrent que la réalisation de travaux d’isolation post installation n’a pas d’impact négatif sur la performance du système du fait de l’évolution des conditions de fonctionnement et de la modulation de puissance.
L'AFPAC
Créée en février 2002, l’Association Française pour les Pompes à Chaleur, association de filière exclusivement dédiée à la PAC, est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et de tous les acteurs du domaine des pompes à chaleur en France et en Europe.
L’AFPAC a pour objet de faire valoir l'intérêt énergétique et environnemental des systèmes de production de chaleur par pompe à chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire et rafraîchissement) et la contribution actuelle et future qu’ils apportent au développement des énergies renouvelables.
En coordination avec un panel de membres représentatif de l’ensemble de la filière (énergéticiens, bureaux d’études, industriels, distributeurs, syndicats professionnels, services institutionnels, organismes de certification et de contrôle, laboratoires d’essai et centres techniques) l’AFPAC suit et contribue aux travaux réglementaires, de normalisation, de qualification et de certification, françaises et européennes, sur les pompes à chaleur et les systèmes les utilisant.
L’AFPAC s’assure à l’échelle européenne de la présence et de la cohérence de la représentativité des acteurs de la filière PAC en France. A ce titre, l’AFPAC est l’interlocuteur privilégié de l’EHPA (European Heat Pump Association).
Par son expertise et sa représentativité, l’AFPAC crée, met en place et active les conditions nécessaires à la promotion des PAC, à la qualité de leur mise en œuvre et à la satisfaction de leurs utilisateurs.
L’AFPAC a pour objet de faire valoir l'intérêt énergétique et environnemental des systèmes de production de chaleur par pompe à chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire et rafraîchissement) et la contribution actuelle et future qu’ils apportent au développement des énergies renouvelables.
En coordination avec un panel de membres représentatif de l’ensemble de la filière (énergéticiens, bureaux d’études, industriels, distributeurs, syndicats professionnels, services institutionnels, organismes de certification et de contrôle, laboratoires d’essai et centres techniques) l’AFPAC suit et contribue aux travaux réglementaires, de normalisation, de qualification et de certification, françaises et européennes, sur les pompes à chaleur et les systèmes les utilisant.
L’AFPAC s’assure à l’échelle européenne de la présence et de la cohérence de la représentativité des acteurs de la filière PAC en France. A ce titre, l’AFPAC est l’interlocuteur privilégié de l’EHPA (European Heat Pump Association).
