L’AFPAC a travaillé sur la déclinaison opérationnelle de l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW.
Certains périmètres d’application restant encore à préciser, un courrier a été adressé à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), Ministère de la transition écologique et solidaire.
Sont notamment concernés l’article 2, relatif au contrôle d’étanchéité sur les PAC contenant des HFC ou non concernées par la F-Gas, et l’annexe 1, listant les organes concernés et les limites à respecter, en terme de localisation des points de contrôle (local technique).
Ce travail a amené à la création d’une attestation d'entretien, destinée à la filière pompe à chaleur et téléchargeable sur le site de l’AFPAC, dans l’espace Professionnels, Bibliothèque “ Outils de maintenance ”.
Attestation d'entretien pompe à chaleur Afpac - afpac.org
