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Alerte Info [batiactu] Le CSCEE vote un avis favorable sur le projet de DPE



VOTE. Le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) s'est prononcé, ce 9 mars 2021, au sujet du projet de réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le projet de nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), en consultation publique jusqu'au 15 mars prochain, vient de passer en conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), ce 9 mars 2021. Le texte y a reçu un avis favorable, assure Christophe Caresche, président de l'instance, contacté par Batiactu. Les professionnels réunis au sein du conseil ont notamment pris acte que l'opposabilité du dispositif, en vigueur au 1er juillet 2021, "se limite à une responsabilité de moyens et non de résultats, dans les mêmes conditions que d'autres diagnostics (amiante, plomb...)". Par ailleurs, le CSCEE demande à ce que l'articulation de ce DPE avec la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) soit "assurée".

Une méthode de calcul "revue"

Pour rappel, le futur DPE va représenter un certain nombre d'évolutions par rapport à son format actuel. En plus de l'opposabilité, il sera d'affichage obligatoire dans les annonces immobilières au 1er janvier 2022. Par ailleurs, il tiendra compte des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Ces changements auront des conséquences sur le nombre de logements par classe, comme des projections de l'administration l'ont montré : cela devrait acter une sortie du statut de passoire énergétique (étiquettes F et G) pour 800.000 logements, dont 600.000 chauffés à l'électricité et 200.000 à la biomasse (bois, principalement). A l'inverse, 800.000 logements deviennent, avec le nouveau DPE, des passoires : 600.000 chauffés au fioul et 200.000 au gaz. Une majorité de logements (60%) garderont la même étiquette, et le nombre total de passoires restera stable, à 4,8 millions.

 
"Nous avons dû grandement revoir la méthode de calcul", a récemment souligné Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la DHUP, lors des Assises du logement 2021, pour obtenir au final "un DPE fiable et opposable".


Interdiction des chaudières au fioul : le CSCEE demande un report

Le CSCEE a également statué sur l'interdiction des chaudières au fioul dans les logements neufs, et a demandé un report au 1er janvier 2022 de son application, plutôt que le maintien de la date initiale du 1er juillet 2021.

 

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