Alors que s’ouvre le débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, les acteurs de la chaleur renouvelable tiennent à rappeler l’enjeu majeur que constitue le
Fonds Chaleur, qui a prouvé depuis sa création toute son efficacité, pour le développement de la chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs de la LTECV.
Ils alertent, une fois encore, le gouvernement sur la nécessité de doubler le montant qui lui est attribué et insistent sur l’importance qu’il soit consacré à soutenir les investissements.
Fonds Chaleur, qui a prouvé depuis sa création toute son efficacité, pour le développement de la chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs de la LTECV.
Ils alertent, une fois encore, le gouvernement sur la nécessité de doubler le montant qui lui est attribué et insistent sur l’importance qu’il soit consacré à soutenir les investissements.
Transformer le Fonds Chaleur en aide au fonctionnement : une fausse bonne idée
Face aux demandes répétées des acteurs de la filière, Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil Général de l’Economie (CGE) d’étudier l’évolution du Fonds Chaleur et, notamment, la faisabilité d’une transformation de ses modalités d’application en aide au fonctionnement plutôt qu’en aide à l’investissement ou encore en un système mixte.
L’avis des différents acteurs (énergéticiens, métropoles, communautés urbaines…) et des différentes filières de la chaleur renouvelable (réseaux, géothermie, bois-énergie, biogaz…) est unanime : il est nécessaire de conserver un système d’aide à l’investissement, pour l’ensemble des projets et surtout de garder une bonne visibilité vis-à-vis des aides consenties pour les projets portés par les collectivités, les industriels et l’ensemble des porteurs de projets. L’éventualité d’une aide au fonctionnement inquiète les porteurs de projets : en effet, sa mise en oeuvre réduirait la visibilité de l’équilibre économique des projets et n’inciterait pas au développement de nouvelles installations à fort coût d’investissement et qui peinent souvent à trouver un financement bancaire.
L’avis des différents acteurs (énergéticiens, métropoles, communautés urbaines…) et des différentes filières de la chaleur renouvelable (réseaux, géothermie, bois-énergie, biogaz…) est unanime : il est nécessaire de conserver un système d’aide à l’investissement, pour l’ensemble des projets et surtout de garder une bonne visibilité vis-à-vis des aides consenties pour les projets portés par les collectivités, les industriels et l’ensemble des porteurs de projets. L’éventualité d’une aide au fonctionnement inquiète les porteurs de projets : en effet, sa mise en oeuvre réduirait la visibilité de l’équilibre économique des projets et n’inciterait pas au développement de nouvelles installations à fort coût d’investissement et qui peinent souvent à trouver un financement bancaire.
Le doublement du Fonds Chaleur : un impératif
Fin 2017, les énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) thermiques n’ont atteint que 60 % de leur objectif 2020. En 2018, déjà plus de 400 M€ de projets sont en attente de soutien par le Fonds chaleur. Hélas, nombre d’entre eux risquent de ne jamais voir le jour, faute d’une enveloppe budgétaire suffisante.
Il est donc urgent de mobiliser des crédits supplémentaires pour doubler le Fonds Chaleur, dont l’efficience est prouvée et a été mise en avant à maintes reprises, et ainsi permettre à la France d’atteindre ses objectifs de chaleur renouvelable. Pour mémoire, l’étude d’impact de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte suppose de renforcer le budget ce Fonds à hauteur de 500 M€ pour atteindre l’objectif de la loi, alors qu’en 2017, il s’est élevé seulement à un peu moins de 200 M€.
Il est donc urgent de mobiliser des crédits supplémentaires pour doubler le Fonds Chaleur, dont l’efficience est prouvée et a été mise en avant à maintes reprises, et ainsi permettre à la France d’atteindre ses objectifs de chaleur renouvelable. Pour mémoire, l’étude d’impact de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte suppose de renforcer le budget ce Fonds à hauteur de 500 M€ pour atteindre l’objectif de la loi, alors qu’en 2017, il s’est élevé seulement à un peu moins de 200 M€.
Différents leviers sont pourtant envisageables pour augmenter le Fonds Chaleur, notamment en lien avec une augmentation des recettes de l’Etat : par exemple, l’allocation d’une partie des recettes de la Contribution Climat Energie (CCE), la fixation d’un prix plancher pour le marché carbone ou encore le transfert des aides aux énergies fossiles qui subsistent encore vers les énergies renouvelables thermiques qui sont leurs premières concurrentes.
Retrouvez le Communiqué de Presse
Dans note rubrique ESPACE PRESSE
A propos de la FNCCR – territoire d’énergie – www.fnccr.asso.fr /www.territoire-energie.com
La FNCCR-territoire d’énergie rassemble plus de 850 collectivités de toutes les échelles (communes, intercommunalités, métropoles, communautés urbaines, syndicats d’énergie, régions…) dans les domaines des réseaux d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid), du numérique, de l’eau et l’assainissement.
La FNCCR-territoire d’énergie accompagne notamment les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur et de froid à base d’EnR&R thermiques, en leur apportant un conseil personnalisé et en leur permettant d’échanger et de construire les évolutions de la filière.
Contact : Guillaume PERRIN, chef du service EnR thermiques et réseaux de chaleur et de froid 01 40 62 16 30 / g.perrin@fnccr.asso.fr
La FNCCR-territoire d’énergie accompagne notamment les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur et de froid à base d’EnR&R thermiques, en leur apportant un conseil personnalisé et en leur permettant d’échanger et de construire les évolutions de la filière.
Contact : Guillaume PERRIN, chef du service EnR thermiques et réseaux de chaleur et de froid 01 40 62 16 30 / g.perrin@fnccr.asso.fr
A propos du SER – www.enr.fr
Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe 360 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 100 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse (FBE), bois, biocarburants, biogaz, éolien, énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.
Contact presse :
Françoise JOUET, Directrice communication
+33 (0)1 48 78 05 60 / +33 (0)6 45 33 57 47 - francoise.jouet@enr.fr
Contact presse :
Françoise JOUET, Directrice communication
+33 (0)1 48 78 05 60 / +33 (0)6 45 33 57 47 - francoise.jouet@enr.fr
A propos de l’UCFF - https://www.ucff.asso.fr/
L’Union de la Coopération Forestière Française (UCFF) est le syndicat professionnel représentant les 19 coopératives forestières sur l’ensemble du territoire national. Elles regroupent 120 000 producteurs forestiers adhérents, gèrent 2 millions d’hectares de forêts et commercialisent 7 millions de m3 de bois par an. Le Groupe Coopération Forestière (GCF) est l’union de coopératives permettant à ces coopératives d’exercer des activités économiques ensemble. Le GCF est le premier producteur de plaquettes forestières en France (600 000 tonnes par an).
Contact presse :
Nicolas JOBIN, Responsable communication
+33 (0)6 88 75 97 39 - +33(0)5 40 12 08 88 - nicolas.jobin@ucff.asso.fr
Contact presse :
Nicolas JOBIN, Responsable communication
+33 (0)6 88 75 97 39 - +33(0)5 40 12 08 88 - nicolas.jobin@ucff.asso.fr
A propos du CIBE - www.cibe.fr
Le CIBE, Comité Interprofessionnel du Bois Energie, coordonne et accompagne depuis 2006, les acteurs du chauffage collectif et industriel au bois pour professionnaliser les pratiques, établir les règles de l'art, former les professionnels et promouvoir les chaufferies de fortes et moyennes puissances auprès des décideurs publics et privés. Il rassemble près de deux cents entreprises, de maitres d'ouvrage (publics et privés), d'organisations professionnelles dans la filière bois et le monde de l'énergie.
Contact presse : Elodie PAYEN - e.payen@cibe.fr
Contact presse : Elodie PAYEN - e.payen@cibe.fr
A propos de l’AFPG – www.afpg.com
L’Association Française des Professionnels de la Géothermie représente les métiers de l’énergie géothermique en France : foreurs, fabricants et installateurs de pompes à chaleur, gestionnaires de réseaux de chaleur, bureaux d’études, etc… Elle est organisée en 3 filières : Haute énergie, Usages directs de la chaleur et Géothermie assistée par pompe à chaleur.
Contact presse :
Jean-Jacques GRAFF, Président de l’AFPG
+33 (0)3 88 20 72 91 - jean-jacques.graff@es.fr
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Jean-Jacques GRAFF, Président de l’AFPG
+33 (0)3 88 20 72 91 - jean-jacques.graff@es.fr
A propos de l’AFPAC – www.afpac.org
Créée en février 2012, l’Association Française pour les Pompes A Chaleur, association de filière dédiée à la PAC, est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et de tous les acteurs du domaine des pompes à chaleur en France et en Europe.
Contact presse :
Gérard CHARNEY, Secrétaire de l’AFPAC
+33 (0)1 42 93 52 25 - contact@afpac.org
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Gérard CHARNEY, Secrétaire de l’AFPAC
+33 (0)1 42 93 52 25 - contact@afpac.org
