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Aides financières

Quelles sont les aides pour installer votre système ?

Plusieurs aides sont disponibles afin de faciliter le financement de l'installation de votre pompe à chaleur :

Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt développement durable est attribué aux particuliers pour faciliter l'achat et l’installation d’une pompe à chaleur.

 

  Taux applicables en 2013 2013 si bouquets de travaux*
Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques. 15% 23%
Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire. 26% 34%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 26% 34%
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 26% 34%

 

Critères de performance des équipements et plafonds de l’assiette

 Equipement  

Pompes à chaleur (autres que Air/air)dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques.

COP > 3.4 selon la norme d'essai NF EN 14511-2

Intensité maximale de démarrage < 45A pour les PAC monophasées et < 60A pour les PAC triphasées

PAC ECS Selon le référentiel de la norme d’essai NF EN 16147 pour une température d’eau chaude de référence de 52.5°C
PAC ECS air ambiant COP supérieur à 2.5
PAC ECS air extérieur COP supérieur à 2.5
PAC ECS air extrait COP supérieur à 2.5
PAC ECS Géothermie COP supérieur à 2.5


Le crédit d'impôt est accordé par l'Etat suivant les conditions décrites dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts.

Principales caractéristiques :

  • Sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement pour un contribuable peu ou pas imposable ;
  • Présentation d'une facture unique comprenant la vente et l'installation de la pompe à chaleur ;
  • Valable uniquement dans l'habitation principale** (quel que soit le statut de l'occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur) ;
  • Crédit d'impôt applicable du 1er Janvier 2005 au 31 décembre 2015, avec un plafond pendant cinq années consécutives sur cette période de 16 000 euros*** pour un couple (marié ou pacsé), de 8 000 euros*** pour une personne célibataire, auxquels peuvent s'ajouter 400 euros par personne à charge.
  • ***Article 73 de la Loi de Finances 2013 : plafonnement global des niches fiscales en métropole fixé à 10.000 euros pour un couple et 5 000 euros pour une personne célibataire

 

** ou pour des logements achevés depuis plus de deux ans dont le demandeur est propriétaire et qu’il s’engage à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.


Attention

Ces exigences sont cumulatives. La mesure de crédit d'impôt repose sur des critères d'éligibilité évolutifs à vérifier à la date de l'achat.


Le prêt à taux zéro+ (PTZ+)

Le prêt à taux zéro PTZ+ a été modifié par le décret n°2011-2059 du 30.12.2011, ce qui implique qu’à compter du 1er janvier 2012, le PTZ+ est recentré sur les opérations concernant les logements neufs ainsi que les logements anciens vendus par les bailleurs sociaux à leurs occupants. Toutefois, la définition du logement neuf sera étendue à partir du 1er juin 2012 aux « rénovations de grande ampleur qui conduisent à la production d’un logement neuf au sens du régime fiscal de la TVA).

L’enveloppe globale de financement a été réduite, le plafond de la durée maximale abaissé à 25 ans.

Par ailleurs, le montant du PTZ+ est fonction de la zone géographique d’implantation du logement, de son niveau de performance énergétique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Plus de renseignements sur le site de l'Anil


L'éco-prêt à taux zéro

Maximum de 20 000 € pour 2 travaux et de 30 000 € pour 3 travaux, ce prêt à intérêt nul est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements et destiné aux propriétaires, copropriétaires, occupants, sociétés civiles ou bailleurs d'une résidence principale, maison individuelle ou appartement.

La durée maximale de remboursement est limitée à 10 ans* pour le bouquet de 2 travaux, et 15 ans pour le bouquet de 3 travaux.

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro.

*Elle peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l'accord de votre banque.

  • Que peut-il financer ?

 - Le « bouquet de travaux »*

Ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement construit avant le 1er janvier 1990, et qui doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des 6 catégories suivantes :

1. Isolation de la toiture ;
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur ;
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur ;
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
6. Installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

- L'amélioration de la performance énergétique globale du logement.*

Travaux définis dans le cadre d'une étude thermique, pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

1. 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh /m² et par an,
2. 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.


* Sous certaines conditions et exigences
 

Depuis le 1er janvier 2012, les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt à taux zéro peuvent de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu, lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas un plafond de 30 000 €, l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’éco-prêt à taux zéro.

Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site Développement durable


La TVA à 7%

Le taux normal de TVA est de 19,6%, mais certains travaux, tels que l'installation d’une pompe à chaleur, peuvent bénéficier du taux de TVA à 7% s'appliquant sur le matériel et la main d'œuvre.

Pour en bénéficier, il faut être logé dans une résidence achevée depuis plus de 2 ans et seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

Le taux de 5,5% reste applicable aux travaux dont le devis est daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et qui a fait l'objet d’un acompte encaissé avant cette date.


Les aides de l'ANAH

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) accorde des aides lors de la rénovation d'un logement sous certaines conditions.

Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site de l'Anah.