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Aides financières


Focus sur l’actualité réglementaire et fiscale 2016

Crédit d’Impôt Transition Energétique – CITE 2016 :

Prolongation du CITE jusqu'en fin 2016.

Taux applicable : 30 % du montant des dépenses éligibles (sous critères à vérifier dans le guide des aides financières 2016 publié par l'ADEME), pour les travaux d'instalaltion de pompes à chaleur aérothermique ou géothermique ou de chauffe-eau thermodynamique.

Les bénéficiaires : Les propriétaires occupants, les locataires ou les occupants à titre gratuit.

Plafonds de dépense pluriannuelle (8.000 € pour un célibataire, 16.000 € pour un couple, +400 € par personne à charge…) sur une période de 5 années consécutives.

Le type de logement :

-       La Résidence principale, maison individuelle ou appartement, achevée depuis plus de 2 ans.

Quels professionnels :

-       Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d'impôt, pour les travaux d’installation de Pompe à Chaleur ou de Chauffe-eau thermodynamique, est conditionné à leur réalisation par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : QualiPAC pour la Pompe à Chaleur, QualiPAC-module CET pour le Chauffe-eau thermodynamique.

Cumul possible du CITE et de l'éco-Prêt à taux zéro - Eco-PTZ :

Si le montant des revenus de l’année n–2 (n correspond à l'année de l'offre de prêt) de votre foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

L'éco-Prêt à taux zéro - Eco-PTZ :

Prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

Les bénéficiaires :

      -     Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;

      -     Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Le type de logement :

-       La Résidence principale, maison individuelle ou appartement, achevée avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale »;

-     Un seul éco-prêt à taux zéro accordé par logement, sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €.

Montant de l'éco-PTZ :

      -     Egal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants. Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l’emprunteur.

 

 

Action simple (en copropriété)

Bouquet de travaux

Performance énergétique globale

Assainissement non collectif

 

2 travaux

3 travaux

Montant maximal de prêt par logement

10 000 €

20 000 €

30 000 €

30 000 €

10 000 €

 

Durée du prêt

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

Annexes à votre disposition :

- Loi de Finances 2015

- Arrêté du 1er/12/15 relatif aux critères de qualification requis pour le CITE et l’éco-PTZ

      - Arrêté du 30/12/15 modifiant l’article 18bis de l’annexe IV du CGI concernant les critères de performance des équipements

 

Les pompes à chaleur pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire :

Les pompes à chaleur de type géothermiques eau/eau, sol/eau et sol/sol ainsi que les pompes à chaleur air/eau, utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, doivent respecter une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage :

   ≥ à 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température ;

   ≥ à 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température.

Dans le cadre d'une production d'eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage, doit également être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

   ≥  à 65 % si le profil de sous-tirage est de classe M ;

   ≥  à 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L ;

   ≥ à 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL ;

   ≥  à 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL.

Pour les chauffe-eau thermodynamique (pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire) doit également être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

   ≥  à 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M ;

   ≥  à 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L ;

   ≥  à 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL.

Note : Les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et au crédit d'impôt pour la transition énergétique.


Vous pouvez télécharger ici le guide des aides financières 2016 édité par l'ADEME.

Les aides de l'ANAH :

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) accorde des aides lors de la rénovation d'un logement sous certaines conditions.

 Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site de l'Anah.