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Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le texte définitif du projet de loi Grenelle 2 adopté LE 29 JUIN 2010 par l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0504.pdf
Ce texte ENTRERA EN VIGUEUR APRES SA prochaine publiCATION au Journal Officiel.
L’AFPAC en bref - www.afpac-org.fr
Née en février 2002, l’Association Française pour les Pompes A Chaleur – AFPAC – assure la promotion du développement des pompes à chaleur en France en réalisant des actions de communication auprès des pouvoirs publics français et européen, afin de les sensibiliser à l'intérêt énergétique et environnemental de ces systèmes de chauffage.
Facilitateur de relation entre tous les acteurs dans le domaine des pompes à chaleur en France et en Europe, elle a initié et suivi les travaux de normalisation et de certification française et européenne sur les pompes à chaleur et les systèmes les utilisant.
Les actions actuelles de l’AFPAC (la mise en place de la charte Qualité PAC et de la marque NF PAC) s’inscrivent pleinement dans les orientations fixées par le Grenelle de l’environnement en octobre 2007.
Bien qu’en pleine évolution dans notre pays, cette solution de chauffage reste encore mal connue et son développement fragile. Pour s’imposer comme système de chauffage, efficace et performant, elle a besoin de l’engagement de tous à commencer par tous les acteurs de la filière (Industriels, Distributeurs, Bureaux d’études, Installateurs, Énergéticiens, Organismes professionnels, Pouvoirs publics, etc.)
L’Association Française pour les Pompes A Chaleur – AFPAC – s’est donnée pour mission de promouvoir le développement des pompes à chaleur en France en menant des actions de communication auprès des pouvoirs publics français et européen, afin de les sensibiliser à l'intérêt énergétique et environnemental de ces systèmes de chauffage.
L’AFPAC assure également la coordination et l’animation d’échanges scientifiques et techniques entre ses différents membres pour contribuer au développement de systèmes efficaces et répondant à la maîtrise de la demande de l’énergie.
Elle facilite les relations avec toutes entités ayant une activité dans le domaine des pompes à chaleur tant en France qu’en Europe et suit les travaux de normalisation et certification française et européenne sur les pompes à chaleur et les systèmes les utilisant.