Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement des discussions.
Rappel des 8 mesures annoncées :
Protéger les consommateurs
- Renforcement des gages de qualité quant à la performance des PAC et la qualité des installations subventionnées : +20% de contrôles minimum sur site en 2025 avec pour objectif un taux de contrôle atteignant 1 installation sur 2.
Organiser et fédérer la filière
- Création d’un centre d’expertise de la PAC , le « CEPAC », accessible à tous pour informer et outiller l’ensemble des professionnels du bâtiment.
Soutenir les investissements et la création d’usines en France
- Mise en place d’un crédit d'impôt Investissement Industrie verte (C3IV).
- Faciliter la recherche de foncier et simplifier les démarches administratives.
- Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’accélération des investissements dans des usines de production de pompes à chaleur.
- Lancement d’un appel à projet (AAP) « Soutien à la R&D » dans le cadre de la stratégie TASE de France 2030 (extension de l’AAP « Démo-TASE » aux PAC).
Privilégier l’achat de produits français et européens
- Dès 2025, les aides seront réservées aux PAC produites en France ou en Europe.
- Réorientation de la commande publique et des aides vers les pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales.
Simplifier les normes pour faciliter l’installation de pompes à chaleur dans l’habitat collectif
- L’installation de pompes à chaleur en toiture d’immeuble sera simplifiée, avec une possibilité de déroger aux plans locaux d’urbanisme.
Développer le potentiel de la pompe à chaleur dans l’industrie
Dossier de Presse : Plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France
