Annonce par les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure du plan PAC et notamment du projet de centre d’expertise pour les pompes à chaleur (CEPAC) que nous vous avons présenté lors de notre dernière Assemblée générale.
Nous poursuivons les échanges avec l’administration pour en définir les contours économiques et le périmètre d’action.
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement des discussions
Téléchargez le document Plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France
Rappel des 8 mesures annoncées
Protéger les consommateurs
- Renforcement des gages de qualité quant à la performance des pac et la qualité des installations subventionnées : +20% de contrôles minimum sur site en 2025 avec pour objectif un taux de contrôle atteignant 1 installation sur 2.
Organiser et fédérer la filière
- Création d’un Centre d’expertise de la PAC, le « CEPAC », accessible à tous pour informer et outiller l’ensemble des professionnels du bâtiment.
Soutenir les investissements et la création d’usines en france
- Mise en place d’un crédit d’impôt investissement industrie verte (c3iv).
- Faciliter la recherche de foncier et simplifier les démarches administratives.
- Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (ami) pour l’accélération des investissements dans des usines de production de pompes à chaleur.
- Lancement d’un appel à projet (aap) « soutien à la r&d » dans le cadre de la stratégie tase de france 2030 (extension de l’aap « démo-tase » aux pac).
Privilégier l’achat de produits français et européens
- Dès 2025, les aides seront réservées aux pac produites en france ou en europe.
- Réorientation de la commande publique et des aides vers les pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales.
Simplifier les normes pour faciliter l’installation de pompes à chaleur dans l’habitat collectif
- L’installation de pompes à chaleur en toiture d’immeuble sera simplifiée, avec une possibilité de déroger aux plans locaux d’urbanisme.
Développer le potentiel de la pompe à chaleur dans l’industrie.