ÉNERGIE. De quelle manière fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), véritable 'thermomètre' de la rénovation énergétique ? Une première réunion a eu lieu, le 4 juin, au ministère, pour réfléchir à des pistes. Détails. La réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été enclenchée dans la loi Elan et dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Un appel à contributions avait été effectué fin 2018, visant à fiabiliser ce dispositif souvent critiqué pour son imprécision. Aujourd'hui, de premières pistes se dégagent pour avancer, certaines ayant été évoquées, le 4 juin 2019, à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue au ministère concernant le DPE en maison individuelle.
Fusionner les classes F et G ?
D'après nos informations, il serait notamment envisagé de modifier les différentes classes : ajouter une classe A+, et fusionner les classes F et G (un point sujet à débats), dans le but de mettre en valeur les meilleurs performances. Il serait également question de rendre obligatoire l'étiquette carbone sur les annonces immobilières, et de donner les moyens aux particuliers de se faire une idée d'une empreinte carbone en donnant des équivalents, par exemple en nombre de trajets de voiture.
Dans un rapport datant de 2018, réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des finances, il était estimé que la fiabilisation du DPE était indispensable pour instaurer un éventuel système de bonus/malus en fonction de la performance du logement. "Rendre le DPE opposable [une disposition instaurée dans la loi Elan votée fin 2018, NDLR] consisterait à ouvrir la possibilité pour un acheteur (ou un locataire) de se retourner contre le vendeur (ou le propriétaire) sur le fondement d'un DPE de mauvaise qualité", pouvait-on y lire. "L'entrée en vigueur des réformes sur la méthode de calcul et sur les compétences des diagnostiqueurs, prévue pour mi-2019, est une condition sine qua non de l'évolution vers l'opposabilité du DPE."
Dans un rapport datant de 2018, réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des finances, il était estimé que la fiabilisation du DPE était indispensable pour instaurer un éventuel système de bonus/malus en fonction de la performance du logement. "Rendre le DPE opposable [une disposition instaurée dans la loi Elan votée fin 2018, NDLR] consisterait à ouvrir la possibilité pour un acheteur (ou un locataire) de se retourner contre le vendeur (ou le propriétaire) sur le fondement d'un DPE de mauvaise qualité", pouvait-on y lire. "L'entrée en vigueur des réformes sur la méthode de calcul et sur les compétences des diagnostiqueurs, prévue pour mi-2019, est une condition sine qua non de l'évolution vers l'opposabilité du DPE."
Florent Lacas
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