Références réglementaires : Légifrance
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Références réglementaires
- Circulaire du 9 août 1978 modifiée relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSFT).
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation et de bureaux recevant du public.
- Décret et Arrêté du 24 décembre 2007 relatifs aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.
Réglementation acoustique
- Arrêtés du 30 juin 1999 relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation et aux modalités d'application de la réglementation acoustique.
- Article R1334-33 du Code de la Santé Publique, relatif à la valeur d'émergence globale en période diurne et en période nocturne
Code de l'Environnement : conditions de mise sur le marché d'utilisation et de récupération des fluides frigorigènes et climatiques
- Articles R543-75 à R543-123 du Code de l'Environnement relatifs aux conditions de mise sur le marché d'utilisation et de récupération des fluides frigorigènes et climatiques.
