Réglementation

RT 2012 objectifs et enjeux



Réglementation Thermique 2012 : des objectifs et des enjeux environnementaux

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC RT 2005.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

Dates d'application :

La Réglementation Thermique 2012 (anciennement RT2010*) s’applique :
 
  • Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU : 28 octobre 2011 ;
  • Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance : 1er janvier 2013 ;
  • Pour les autres bâtiments tertiaires : entrée en vigueur le 1er janvier 2013 ;
  • Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine : 1er janvier 2013.

Ce qui ne change pas :

  • Les exigences de performance énergétique globales (Cep max) seront exprimées en valeur absolue de consommation : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an.
  • L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti (Bbio max) pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.
  • Le maintien d’une exigence de confort d’été : Tic =< Ticréf.
  • L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes :
- obligation de recours aux énergies renouvelables,
- obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur),
- obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

Ces changements et les exigences plus élevées qu'imposera la réglementation thermique 2012 de manière générale contribueront à l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement.

Pour en savoir plus sur la RT 2012, rendez-vous sur le site rt-batiment.