Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, l’amendement au projet de loi de finances pour 2019 de la députée LREM Laurianne Rossi qui vise à modifier le code des douanes et le code des impôts de manière à mettre en place un système de bonus-malus sur les fluides frigorigènes HFC.
Les députés de la commission des finances expulse ainsi un amendement au projet de loi de finances qui avait été adopté par les députés de la commission du développement durable le 3 octobre dernier.
Le feuilleton n’est pas fini
Mais le feuilleton n’est pas fini. Le député Mathieu Orphelin, ardent défenseur de la mise en place d’un tel dispositif, a d'ores et déjà annoncé, via Tweeter, qu’il compte bien revenir à la charge lors de l’examen du projet de loi en séance publique.
