Comme chaque nouvelle année, 2019 débute avec son lot de changements. Génie Climatique Magazine fait le point sur les nouveautés fiscales inscrites dans la loi de finances 2019. Voici ce que les parlementaires ont déposé au pied du sapin des acteurs du génie climatique.
Ils auront attendu le dernier moment. Le texte de loi de Finances 2019 a été publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier, après avoir été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 20 décembre. Parmi les 277 articles, on retrouve quelques amendements déjà adoptés, notamment concernant le fioul, mais aussi des surprises de dernières minutes sur les chaudières gaz.
Pas de prime
La première chose à retenir est que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ne sera finalement pas modifié en prime, comme le gouvernement l’avait annoncé courant 2018 avant de faire machine arrière. Le CITE est donc prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Néanmoins il évolue.
Cadeau aux installateurs
Pour encourager les familles à se tourner vers des équipements plus verts, le CITE va également prendre en compte les coûts de main-d’œuvre pour la pose d’un nouveau système de chauffage dit "renouvelable" tel qu’une pompe à chaleur air /eau ou une chaudière bois. Le montant du CITE sera alors égal à 30 % de la facture "fourniture et pose" TTC.
Bon pour dépose de cuve
Les Français qui entreprennent la dépose de leur cuve à fioul bénéficient désormais d’un nouveau "super crédit d’impôt " de 50 % sur le montant de la main d'oeuvre.
Toujours le coup de pouce des CEE
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » mis en place en avril 2018 dans le cadre des CEE se poursuit. Il permet aux ménages en situation de grande précarité énergétique de bénéficier d'une prime de 3000 € (2000 € pour ceux en situation de précarité énergétique) lors du remplacement d’une chaudière fioul par :
- une chaudière biomasse neuve de classe 5;
- une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau;
- un système solaire combiné, réalisé en France métropolitaine;
- par une pompe à chaleur hybride.
- une chaudière biomasse neuve de classe 5;
- une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau;
- un système solaire combiné, réalisé en France métropolitaine;
- par une pompe à chaleur hybride.
Étrennes d'EDF
Afin d'inciter les ménages à passer du fioul à la PAC, le fournisseur d'énergie propose d'augmenter de 50% ce "coup de pouce économie d'énergie", soit donner jusqu'à 1 500 € supplémentaires pour le remplacement du système par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride. L'aide sera effective dès février 2019, après avoir rempli un dossier directement sur le site Internet d'EDF.
Cadeau empoisonné pour les gaziers
En revanche, mauvaise surprise pour les gaziers. Le texte adopté prévoit que l'application du CITE aux dépenses d'acquisition de chaudières fonctionnant au gaz se fasse « dans des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1000 et 1200 € par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget ». Concrètement, il s’agit de diviser par 3 le crédit d’impôt que perçoit un ménage qui renouvelle son équipement de chauffage pour une chaudière gaz condensation. Un ménage qui en 2018 percevait 1 000 euros de CITE pour une chaudière gaz condensation à 3 000 euros, ne percevrait plus en 2019, au maximum, que 360 euros (30% de 1200 euros).
Prêt à taux zéro sans bouquet
Depuis le 1er janvier, tous les Français peuvent bénéficier de l'éco-PTZ sans initier un bouquet de travaux comme c’était le cas avant, mais en programmant au moins une rénovation éligible, dont le remplacement du système de chauffage ou de production d’ECS par un dispositif plus performant. Si chaque foyer peut bénéficier une seule fois du dispositif, il peut le cumuler avec d’autres aides, comme le CITE.
Bonus anti-HFC
Si la loi de Finances n'instaure pas de "taxe HFC" en 2019, elle encourage les sociétés à se tourner vers solutions thermodynamiques fonctionnant avec des fluides frigorigènes au GWP (potentiel de réchauffement climatique) plus faible. En effet, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air utilisant des fluides réfrigérants autres que HFC, affectés à leur activité et inscrits à l'actif immobilisé. La déduction est applicable aux biens (…) acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
TVA réduite pour les réseaux de chaleur alimentés en solaire thermique
Une TVA à 5,5% sera désormais également appliquée à la fourniture de chaleur lorsque celle-ci est produite à hauteur d'au moins 50% à partir de l’énergie radiative solaire.