A l'occasion de la COP 21, l’AFPAC fait l’inventaire de 21 mesures, considérées comme indispensables pour une COntribution Performante de la Pompe A Chaleur, participant ainsi aux attentes de la Transition Energétique.
La COP (Conference Of Parties) est l’organe de gouvernance de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC – United Nations Framework Convention on Climate Change) signée en 1992, qui se réunit tous les ans depuis 1995 (COP1 de Berlin). En décembre 2015, à Paris s'est tenue sa 21ème édition (COP21).
Les participants aux négociations lors de la COP sont les Etats Membres de l’ONU, l’Union Européenne représentant les Etats Membres de l’Europe. La finalité de la COP de Paris sera la définition d’objectifs de réduction des émissions de CO2 post 2020.
La PAC fait sa COP 21 : 21 mesures pour une Contribution Performante de la Pompe À Chaleur à la « transition énergétique » :
La COP (Conference Of Parties) est l’organe de gouvernance de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC – United Nations Framework Convention on Climate Change) signée en 1992, qui se réunit tous les ans depuis 1995 (COP1 de Berlin). En décembre 2015, à Paris s'est tenue sa 21ème édition (COP21).
Les participants aux négociations lors de la COP sont les Etats Membres de l’ONU, l’Union Européenne représentant les Etats Membres de l’Europe. La finalité de la COP de Paris sera la définition d’objectifs de réduction des émissions de CO2 post 2020.
La PAC fait sa COP 21 : 21 mesures pour une Contribution Performante de la Pompe À Chaleur à la « transition énergétique » :
Le sommaire du document
Les ambitions 7
Les chantiers en cours de la filière 9
• 1ère mesure Le développement de solutions spécifiques dédiées au résidentiel collectif 11
• 2ème mesure Le développement de la pompe à chaleur hybride en maison individuelle 13
• 3ème mesure La reconnaissance du géo-cooling en géothermie dans la réglementation 15
• 4ème mesure Une filière qui se qualifie RGE 17
• 5ème mesure La prise en compte de la problématique acoustique des pompes à chaleur 19
• 6ème mesure La mise en place d’une fiche standardisée CEE pour la pompe à chaleur hybride 21
• 7ème mesure La mise en place de l’étiquett e-énergie produit 23
• 8ème mesure L’écriture de règles pour la mise en oeuvre des pompes à chaleur 25
• 9ème mesure Des services énergétiques qui conduisent à la qualité globale 27
Des initiatives publiques à prendre 29
• 10ème mesure Une reconnaissance officielle claire et sans ambiguïté des PAC comme étant des EnR à part entière 31
• 11ème mesure Un CITE maintenu - une communication publique à développer 33
• 12ème mesure Un traitement fiscal des PAC air-air à égalité avec les PAC géothermiques et les PAC air/eau 35
• 13ème mesure La dispense d’un conduit de fumée en maison individuelle neuve 37
• 14ème mesure L’obligation d’installer des EnR dans tout bâti ment neuf 39
• 15ème mesure La mise en oeuvre d’une bonification dans le calcul du Cep 41
• 16ème mesure La valorisation du CO2 évité 43
• 17ème mesure Une revalorisation du 2,58 en ligne avec l’évolution du mix du parc de production 45
• 18ème mesure Mettre en conformité la RT 2012 avec la directive EnR 2009/28/CE pour le calcul de la part EnR
Les chantiers en cours de la filière 9
• 1ère mesure Le développement de solutions spécifiques dédiées au résidentiel collectif 11
• 2ème mesure Le développement de la pompe à chaleur hybride en maison individuelle 13
• 3ème mesure La reconnaissance du géo-cooling en géothermie dans la réglementation 15
• 4ème mesure Une filière qui se qualifie RGE 17
• 5ème mesure La prise en compte de la problématique acoustique des pompes à chaleur 19
• 6ème mesure La mise en place d’une fiche standardisée CEE pour la pompe à chaleur hybride 21
• 7ème mesure La mise en place de l’étiquett e-énergie produit 23
• 8ème mesure L’écriture de règles pour la mise en oeuvre des pompes à chaleur 25
• 9ème mesure Des services énergétiques qui conduisent à la qualité globale 27
Des initiatives publiques à prendre 29
• 10ème mesure Une reconnaissance officielle claire et sans ambiguïté des PAC comme étant des EnR à part entière 31
• 11ème mesure Un CITE maintenu - une communication publique à développer 33
• 12ème mesure Un traitement fiscal des PAC air-air à égalité avec les PAC géothermiques et les PAC air/eau 35
• 13ème mesure La dispense d’un conduit de fumée en maison individuelle neuve 37
• 14ème mesure L’obligation d’installer des EnR dans tout bâti ment neuf 39
• 15ème mesure La mise en oeuvre d’une bonification dans le calcul du Cep 41
• 16ème mesure La valorisation du CO2 évité 43
• 17ème mesure Une revalorisation du 2,58 en ligne avec l’évolution du mix du parc de production 45
• 18ème mesure Mettre en conformité la RT 2012 avec la directive EnR 2009/28/CE pour le calcul de la part EnR
des pompes à chaleur 47
• 19ème mesure Une égalité de traitement entre l’électricité renouvelable et la chaleur renouvelable 49
• 20ème mesure La définition d’un bâti ment BEPOS qui laisse une large place à la chaleur renouvelable 51
• 21ème mesure La pompe à chaleur reconnue et valorisée comme acteur de l’économie circulaire 53
• 19ème mesure Une égalité de traitement entre l’électricité renouvelable et la chaleur renouvelable 49
• 20ème mesure La définition d’un bâti ment BEPOS qui laisse une large place à la chaleur renouvelable 51
• 21ème mesure La pompe à chaleur reconnue et valorisée comme acteur de l’économie circulaire 53
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