Ce « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » permet de bonifier les Certificats d’Economie d’Energie pour l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique, d’une PAC, d’une chaudière biomasse ou d’un raccordement à un réseau de chaleur en remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’ECS non performants fonctionnant au gaz, au charbon ou au fioul. Il modifie par ailleurs la bonification attribuée dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) en fonction des gains réalisés (mini 20%)
Les gains des fiches CEE sont multipliés par les coefficients suivants, dès lors qu’ils remplacent des équipements fonctionnant au gaz, au charbon ou au fioul, autres qu’à condensation :
Coefficient 2 pour les chaudières gaz à condensation (fiche BAT-TH-102) en remplacement de chaudière fioul ou charbon. Les chaudières gaz à condensation de puissance inférieure ou égale à 70 kW doivent avoir un rendement supérieur ou égal à 92% .
Coefficient 3 pour les PAC RO ou OO (fiche BAT TH 113) en remplacement de chaudière gaz et porté à 4 si remplacement de chaudière fioul ou charbon. Pour les PAC de puissance > 400Kw, le COP mini doit être supérieur ou égal à 3,5.
Coefficient 3 pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (fiche BAT-TH-127) en remplacement de chaudière gaz et et porté à 4 si remplacement de chaudière fioul ou charbon
Coefficient 1,3 pour les PAC à absorption RO ou OO (fiche BAT-TH-140) ou RO à moteur gaz (fiche BAT-TH-141) en remplacement de chaudière gaz et porté à 2 si remplacement de chaudière fioul ou charbon. Le COP des PAC relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, doit être supérieur ou égal à 1,6.
Coefficient 3 pour les chaudières collectives biomasse (fiche BAT-TH-157) en remplacement de chaudière gaz et porté à 4 si remplacement de chaudière fioul ou charbon
Coefficient 2 pour les chaudières gaz à condensation (fiche BAT-TH-102) en remplacement de chaudière fioul ou charbon. Les chaudières gaz à condensation de puissance inférieure ou égale à 70 kW doivent avoir un rendement supérieur ou égal à 92% .
Coefficient 3 pour les PAC RO ou OO (fiche BAT TH 113) en remplacement de chaudière gaz et porté à 4 si remplacement de chaudière fioul ou charbon. Pour les PAC de puissance > 400Kw, le COP mini doit être supérieur ou égal à 3,5.
Coefficient 3 pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (fiche BAT-TH-127) en remplacement de chaudière gaz et et porté à 4 si remplacement de chaudière fioul ou charbon
Coefficient 1,3 pour les PAC à absorption RO ou OO (fiche BAT-TH-140) ou RO à moteur gaz (fiche BAT-TH-141) en remplacement de chaudière gaz et porté à 2 si remplacement de chaudière fioul ou charbon. Le COP des PAC relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, doit être supérieur ou égal à 1,6.
Coefficient 3 pour les chaudières collectives biomasse (fiche BAT-TH-157) en remplacement de chaudière gaz et porté à 4 si remplacement de chaudière fioul ou charbon
Le coup de pouce entre en vigueur au lendemain de sa publication (sauf pour les dispositions concernant les CPE valables à partir du 01/07/2020). Il s’applique aux chantiers engagés avant le 31/12/2021 et achevés avant le 31/12/2022