Le 17 janvier dernier les membres du Parlement européen se sont réunis en session plénière à Strasbourg pour voter sur les propositions législatives du Clean Energy Package suivantes : la Directive énergies renouvelables et la Directive efficacité énergétique. Les textes ont été approuvés avec la majorité.
En résumé, pour la géothermie, les secteurs de la chaleur et du froid, … :
Directive énergies renouvelables
Le Parlement a voté pour fixer un taux de 35% d’EnR en 2030 (au lieu de 27% comme proposé par la Commission). La définition de l'énergie géothermique a été réintroduite dans le texte. Les députés européens ont cependant ajouté un nouveau recital (31.a) sur le fait que la géothermie peut avoir des impacts sur l'environnement et demandant à la Commission d'envisager de légiférer sur ce sujet. Ce nouveau récital sous-entend que les centrales électriques géothermiques ne sont pas couvertes par des régulations environnementales (cf. note de l’EGEC). Pour la chaleur et le froid renouvelables, le Parlement a voté pour une augmentation annuelle de la part de renouvelable dans la chaleur et le froid de 2 % sur la prochaine décennie et pour chaque état membre. La mesure reste une « obligation de moyen », mais elle inclut une disposition pour que les Etats membres puissent rendre compte de leurs efforts s'ils n'ont pas atteint l'objectif. La disposition pour le déploiement des énergies renouvelables dans les bâtiments a été également renforcée. Mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables : le Parlement est en faveur des appels d’offres spécifiques, qui reconnaissent les différences entre chaque technologies et sources d’énergie renouvelables. Le cas spécifique des projets de démonstration également été reconnu. La mise en place d’une méthodologie pour calculer la part renouvelable des pompes à chaleur et des réseaux de chaleur et de froid est laissé à la Commission Européenne, qui sera autorisée à le faire ultérieurement.
Directive efficacité énergétique
Objectif cible de 35 % minimum d’efficacité énergétique pour l'UE, avec des objectifs nationaux cibles obligatoires
SYNDICAT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Robin APOLIT
Chargé de mission méthanisation et géothermie
prenom.nom@enr.fr
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13-15 rue de la Baume | 75008 Paris
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