Mise à disposition ce 11 mai 2020 de la notice explicative de l'arrêté du 13 février 2020
(consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041573489&categorieLien=id).
Cet arrêté a pour principal objet de mettre à jour les critères techniques d'éligibilité au CITE en 2020 et d'établir les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'. Il précise également certaines dispositions relatives aux dispositifs fiscaux établis par les articles 278-0 bis A (TVA à taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique), 244 quater U (éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique), et 199 undecies C (réduction d'impôt en outre-mer) du code général des impôts.
La notice explicative présente une synthèse des évolutions des critères techniques d'éligibilité au CITE, et précise les dispositions transitoires de début d'année mises en place pour les équipements ayant fait l'objet d'une évolution des critères techniques d'éligibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper sur le fondement de la loi de finances pour 2020.
Pour rappel, vous pouvez trouver à l'adresse suivante le guide de l'ADEME sur les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique (édition 2020) : https://www.ademe.fr/aides-financieres-2020
Direction générale de l'énergie et du climat
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Cet arrêté a pour principal objet de mettre à jour les critères techniques d'éligibilité au CITE en 2020 et d'établir les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'. Il précise également certaines dispositions relatives aux dispositifs fiscaux établis par les articles 278-0 bis A (TVA à taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique), 244 quater U (éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique), et 199 undecies C (réduction d'impôt en outre-mer) du code général des impôts.
La notice explicative présente une synthèse des évolutions des critères techniques d'éligibilité au CITE, et précise les dispositions transitoires de début d'année mises en place pour les équipements ayant fait l'objet d'une évolution des critères techniques d'éligibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper sur le fondement de la loi de finances pour 2020.
Pour rappel, vous pouvez trouver à l'adresse suivante le guide de l'ADEME sur les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique (édition 2020) : https://www.ademe.fr/aides-financieres-2020
Direction générale de l'énergie et du climat
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages