A cette occasion, Madame la ministre est revenue sur les premières décisions prises pour soutenir la filière et notamment celles relatives aux dispositifs coup de pouce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), tout en reconnaissant l’impact fort que pourrait avoir une baisse des prix durable des énergies fossiles « à intégrer dans les actions à mener » :
Poursuite et adaptation du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) : maintien du rythme de délivrance des CEE par la Direction générale de l’énergie et du climat, extension de 6 mois du délai de dépôt des dossiers de demande de CEE pour les travaux achevés entre mars et août 2019 ; Prolongation du Coup de pouce CEE chauffage, par arrêté du 25 mars 2020, à l’identique jusqu’à fin 2021, permettant de remplacer un chauffage fossile par un chauffage renouvelable ou gaz très haute performance ; Création d’un Coup de pouce CEE chaufferie fioul, par arrêté du 25 mars 2020, pour accompagner l’abandon du fioul par les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre d’une rénovation performante ; •Poursuite du déploiement de « MaPrimeRénov’ ». La ministre a également annoncé la préparation, pour une mise en place au 1er juillet 2020, d’un Coup de pouce CEE, pour accompagner le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire, notamment au profit des solutions de chaleur renouvelable et pour favoriser le développement de contrats de performance énergétique dans ces bâtiments. Un projet d’arrêté fait l’objet d’une concertation du 2 au 15 avril et sera soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie le 28 avril.
Elle a également réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre ses objectifs de décarbonation : « les objectifs climatiques restent intacts ».
Elle a également réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre ses objectifs de décarbonation : « les objectifs climatiques restent intacts ».
De son côté, Eric Bataille, président de l’AFPAC, après avoir remercié le gouvernement pour sa mobilisation et de son soutien à la filière, a appelé de ses vœux un redémarrage rapide des chantiers et de l’instruction des permis de construire. Il a rassuré Madame la ministre sur la capacité de la filière PAC à rapidement rebondir compte tenu des forts investissements réalisés ces derniers mois et aux volumes importants des stocks et carnets de commande. A cet égard, il s’est félicité du récent accord trouvé au sein de l’OPPBTP sur les conditions de reprise de l’activité sur les chantiers, tout en soulignant le délicat problème de l’indisponibilité des équipements de protection individuels et notamment des masques pour l’ensemble de la filière et notamment les TPE.
Le Président de l’AFPAC a également fait plusieurs propositions de sortie de crise.
Réintégrer au plus vite les ménages les plus aisés dans le dispositif des aides publiques (CITE / Ma prime Rénov’).
Ils seront en effet moteurs dans le redémarrage des chantiers face à des ménages aux ressources plus modestes confrontés à une inéluctable baisse de leur pouvoir d’achat et à la forte baisse du prix des énergies fossiles qui pourraient différer leur décision d’investissement et préférer procéder à des réparations a minima de leurs vieilles chaudières.
Maintenir les échéances et les objectifs de la prochaine RE 2020 et notamment l’obligation de recours à la chaleur renouvelable dans tous les types de bâtiment, avec des propositions de seuils précis.
En effet, les Pompes à Chaleur sont un des principaux moyens pour contribuer à la décarbonation des bâtiments et sont un des rares secteurs en ligne avec les objectifs qui lui avaient été fixés dans la précédente PPE. Une telle annonce permettrait au gouvernement de réaffirmer avec force sa politique énergétique et environnementale et de donner corps au plus vite aux objectifs de la prochaine PPE.
Lever le maximum de freins au recours aux équipements de chaleur renouvelable en reportant la date d’application de la taxe HFC et en rendant les PAC aérothermiques éligibles au fonds chaleur.
L'AFPAC, un organe fédérateur pour l'ensemble de la filière.
Créée en 2002, l’Association Française pour les Pompes à Chaleur (AFPAC) regroupe un panel représentatif de membres de l’ensemble de la filière : industiels, bureau d’études, énergéticiens, distributeurs, laboratoires d’essai et centres techniques, syndicats professionnels, services institutionnels, organismes de certification et de contrôle.
Elle réalise aussi des actions de communication auprès des pouvoirs publics français et européens afin de les sensibiliser à l’intérêt énergétique et environnemental de ces systèmes de chauffage. Elle répond enfin aux nouvelles attentes des consommateurs de plus en plus demandeurs d’informations.
Dans un marché français et européen en développement, elle coordonne et renforce les efforts déjà engagés par les membres de la filière et fédère les intervenants autour d’objectifs qualitatifs communs.
L'AFPAC est régie par un Conseil d'Administration composé de 18 membres. Le Conseil d'administration est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l’Assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association.
Créée en 2002, l’Association Française pour les Pompes à Chaleur (AFPAC) regroupe un panel représentatif de membres de l’ensemble de la filière : industiels, bureau d’études, énergéticiens, distributeurs, laboratoires d’essai et centres techniques, syndicats professionnels, services institutionnels, organismes de certification et de contrôle.
Elle réalise aussi des actions de communication auprès des pouvoirs publics français et européens afin de les sensibiliser à l’intérêt énergétique et environnemental de ces systèmes de chauffage. Elle répond enfin aux nouvelles attentes des consommateurs de plus en plus demandeurs d’informations.
Dans un marché français et européen en développement, elle coordonne et renforce les efforts déjà engagés par les membres de la filière et fédère les intervenants autour d’objectifs qualitatifs communs.
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Association Française Pour les Pompes à Chaleur
Tel 06 71 18 37 22 - contact@afpac.org
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