Madame, Monsieur, Chers Qualifiés,
L'organisme de qualification est en solidarité totale avec les artisans et entreprises qualifiés afin de préserver au mieux leurs intérêts.
Compte tenu de la crise sanitaire exceptionnelle COVID 19 que traverse le pays et eu égard à l'activité disparate des artisans et entreprises du secteur de la construction : activité totale ou partielle pour certains, arrêt de chantiers pour d'autres, certains réalisent des devis, d'autres émettent actuellement des factures, les maitres d'ouvrage professionnels et les clients particuliers s'interrogent car ils ne trouvent plus le certificat de qualification sur le site qualibat.com ou le certificat RGE sur le site de faire.fr car entretemps, les qualifications ou les certificats sont arrivés à échéance, des CEE sont refusés car l'artisan n'est plus RGE à ce jour...
Face à ces situations qui déstabilisent la lisibilité des qualifications/certifications (RGE ou non), et après une analyse d'impact précise, QUALIBAT met en place les dispositions suivantes pour figer le temps de la période actuelle afin de permettre aux utilisateurs (publics ou privés) et aux artisans et entreprises qualifiés de limiter les impacts de cette crise exceptionnelle, de poursuivre leur activité pour les chantiers en cours et d'être totalement opérationnel pour la reprise économique à l'issue de cette période.
Les dispositions du plan d'action ont pour objectif de « neutraliser » la période de confinement et d'état d'urgence sanitaire que nous traversons, et sont les suivantes :
- Pour les 15 056 certificats qui arrivent à échéance entre 12 mars et 30 juin 2020, une prolongation de validité est en cours, si vous êtes concernés, un message spécifique vous sera adressé.
- Pour les audits à réaliser, durant la période actuelle d'état d'urgence sanitaire, la date limite sera d'autant décalée, si vous êtes concernés, un message spécifique vous sera adressé.
- Les dossiers de renouvellement de qualification/certification, l'impossibilité d'instruire et de réunir les commissions d'examen nécessite que nous puissions décaler les dates d'échéance des qualifications afin de ne pas pénaliser les artisans et entreprises concernées. Si vous êtes concernés, un message spécifique vous sera adressé.
Dans tous les cas évoqués ci-dessus, la prolongation des dates de validité ne dispensera pas des obligations de suivi des qualifications ou des audits à réaliser et les entreprises auront toujours à répondre aux exigences des référentiels de qualification/certification.
Le but de QUALIBAT est de neutraliser cette situation exceptionnelle et de ne pas causer de dommages supplémentaires aux artisans et entreprises qui ont besoin de leur qualification /certification pour maintenir leur activité et pour reprendre au plus vite dès la fin du confinement.
Nous vous remercions de votre attention, prenez soin de vous et de vos équipes,
Cordialement,
Alain MAUGARD
Président de QUALIBAT
Nous vous remercions de votre attention, prenez soin de vous et de vos équipes,
Cordialement,
Alain MAUGARD
Président de QUALIBAT
