Le Dispositif « Coup de pouce économies d'énergie 2018-2020 »
Il permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’une prime exceptionnelle lorsqu’ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
Le « Coup de pouce » offre aussi la possibilité d’obtenir une prime pour la réalisation de travaux d’isolation des combles ou des toitures.
S’inscrivant dans le cadre du dispositif CEE, ce « Coup de pouce » concerne les opérations engagées (devis signé) entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, quelle que soit la date d’achèvement de l’opération.
Les bénéficiaires
Les montants de primes attribués seront différenciés selon les niveaux de ressources des ménages. Se reporter aux Annexes 1, 2 et 3 :
Le « Coup de pouce » offre aussi la possibilité d’obtenir une prime pour la réalisation de travaux d’isolation des combles ou des toitures.
S’inscrivant dans le cadre du dispositif CEE, ce « Coup de pouce » concerne les opérations engagées (devis signé) entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, quelle que soit la date d’achèvement de l’opération.
Les bénéficiaires
Les montants de primes attribués seront différenciés selon les niveaux de ressources des ménages. Se reporter aux Annexes 1, 2 et 3 :
Le Dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Il n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.
Charte « Coup de pouce économies d'énergie »
Les primes sont versées par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d’énergie" - obligés ou éligibles du dispositif CEE. Ils devront avoir signé la charte avant toute proposition de prime. Les entreprises assureront également auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants.
Après avoir vérifié son éligibilité (cf. conditions de ressources), le particulier choisit l'opération qu’il souhaite effectuer parmi les 6 opérations éligibles (cf. liste ci-dessous). Celui-ci doit ensuite : Choisir parmi les entreprises signataire de la charte qui sont référenciées à l’adresse suivante : Lien. Accepter l'offre de l’entreprise avant de signer le devis des travaux. Signer le devis des travaux proposé par un professionnel RGE. Le devis doit respecter les conditions sur les performances des équipements (cf. Annexe 3). Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. La facture doit expressément mentionner la dépose de la chaudière au fioul existante. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à l’entreprise dont offre il en bénéficie, dans les délais prévus, pour se faire rembourser.
Après avoir vérifié son éligibilité (cf. conditions de ressources), le particulier choisit l'opération qu’il souhaite effectuer parmi les 6 opérations éligibles (cf. liste ci-dessous). Celui-ci doit ensuite : Choisir parmi les entreprises signataire de la charte qui sont référenciées à l’adresse suivante : Lien. Accepter l'offre de l’entreprise avant de signer le devis des travaux. Signer le devis des travaux proposé par un professionnel RGE. Le devis doit respecter les conditions sur les performances des équipements (cf. Annexe 3). Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. La facture doit expressément mentionner la dépose de la chaudière au fioul existante. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à l’entreprise dont offre il en bénéficie, dans les délais prévus, pour se faire rembourser.
Les opérations éligibles au dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » : lien vers les fiches CEE présentant les critères d’éligibilité, notamment RGE
Installer une pompe à chaleur hybride (prime jusqu’à 3000 €) Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (prime jusqu’à 3000 €) Installer une chaudière à biomasse (prime jusqu’à 3000 €) Installer un système solaire combiné (prime jusqu’à 3000 €) Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant (prime jusqu’à 500 € par logement) Isoler les combles (prime jusqu’à 15 € par m2 d’isolant posé)
Ces informations sont à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'AFPAC : Pour toute information complémentaire, nous vous conseillons de vous rapprocher du texte de référence ou des services fiscaux compétents.