Alors que le Parlement et le Gouvernement s’apprêtent à définir, enfin, les orientations budgétaires de notre Nation pour 2025, l’ensemble de la filière bâtiment s’oppose fermement à tout coup de rabot supplémentaire sur les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.
L’AFPAC s’est donc joint aux 15 fédérations et associations professionnelles pour adresser aux parlementaires une lettre ouverte.
Le développement attendu des pompes à chaleur pour atteindre la neutralité carbone dans le bâtiment se doit d’être soutenu par un prix de l’électricité compétitif en France.
Lettre ouverte à l’attention du législateur
Objet : Pour le maintien du budget de rénovation énergétique
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Alors que vous serez prochainement amenés à statuer sur le projet de budget de notre pays pour 2025, nous tenions collectivement à marquer, dans le prolongement du vote du Sénat, notre opposition ferme à tout coup de rabot supplémentaire sur les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRenov (MPR).
A l’heure où le secteur se bat tous les jours pour la relance de son activité, avec un effet direct sur les recettes de l’Etat, la préservation des dispositifs existants est fondamentale. Il faut donner des signaux clairs et sans ambiguïté au marché.
Par ailleurs, la décarbonation du bâtiment et en particulier du logement est un axe majeur de la stratégie française énergie climat. La stratégie nationale bas carbone fixe un objectif très ambitieux pour le secteur du bâtiment : les émissions de gaz à effets de serre pour le secteur en 2022 sont estimées à 62 MtC02e/an et devront atteindre 35 MtC02e/an, soit plus de 56 % de réduction en 8 ans. Il est évident qu’un certain nombre de Français, seuls, ne pourront pas financer les travaux de rénovation énergétique et d’adaptation au changement climatique de leurs logements. Les choix politiques doivent être mis en cohérence avec les choix budgétaires.
Le dispositif MaPrimeRénov contribue à cette cohérence et donne le soutien financier, indispensable à la réalisation de cet objectif. Cette dépense d’investissement dans la rénovation du bâti et de ses équipements techniques générera des bénéfices écologiques et des recettes fiscales pour l’Etat grâce à l’activité économique qu’elle va permettre. Elle est par ailleurs une voie sans conteste d’amélioration du confort des ménages mais également de préservation de leur pouvoir d’achat.
Mardi 21 décembre, durant l’examen en séance publique du Projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a rejeté un amendement gouvernemental ayant le projet d’annuler 534 millions d’euros de crédit pour le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » visant ainsi le budget de l’Anah et le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Il a également adopté un amendement pour abonder la part de l’enveloppe dédié au « confort d’été ».
Dans la perspective de la prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP), nous vous appelons à préserver le budget permettant le soutien aux rénovations énergétiques des logements. Arbitrer aujourd’hui en faveur du retrait de plus d’un demi-milliard d’euros pour la relance économique d’un secteur en difficulté et l’atteinte d’objectifs environnementaux serait une erreur économique, écologique et budgétaire.
L’ensemble de la filière et des co-signataires de ce courrier espèrent donc que le 30 janvier, la CMP saura trouver un arbitrage différent permettant de sauver ce budget qui contribue à l’intérêt général !
Signataires :
François Deroche, Président de l’AFPAC, Jean-Jacques GRAFF, Président de l’AFPG, Philippe Gruat, Président de l’AIMCC, Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB, José PRETOT, Président de COEDIS, Olivier Godin, Vice-Président d’ENERPLAN, Marie Arnout, Présidente de la FDMC, Laurent Tardif, Président de la FIEEC, Olivier Salleron, Président de la FFB, Véronique Denise, Présidente du GIFAM, Florence Lievyn, Présidente du GPCEE, Benoit Coquart, Président d’IGNES, Cyrille Mercier, Président de Propellet, Jules Nyssen, Président du SER, Eric Trendel, Président du SFCB, Roland BOUQUET, Président de SYNASAV, Sylvain Lefevre, Président de SYNERGIEC, Christian Buchel, Président de l’UFE, Stanislas Lacroix, Président d’UNICLIMA
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